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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France nomenclature des fonctions BOD : Bulletin officiel des douanes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CVS : correction des variations saisonnières Inflation par descente en gamme vente DES revenu disponible brut des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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