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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations taux de rotation des stocks taxes directes locales association européenne pour la numérotation des articles domiciliation bancaire des importations et des exportations rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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