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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales accroissement des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME inscription des hypothèques UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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