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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) domiciliation bancaire des importations et des exportations DES : delivered ex sail… named port of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes techniques marchandes programme des supports CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution modes de diffusion d'une publication fermeture à l'épreuve des enfants
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