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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises centre de responsabilité test de reconnaissance assurance de responsabilité reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance
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