Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux clause d'échelle mobile CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DDU : delivered duty unpaid… named place of destination clause transitoire CIV : conditions internationales de vente PNB : produit national brut CNC : Conseil national du commerce clause de juridiction récépissé de consignation
Nouveaux mots