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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article calendrier des promotions de vente coder trafic de destination répartition des vendeurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France régime des retours indice des prix de détail CJCE : cour de justice des communautés européennes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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