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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation saisonnière des prix consommation marchande des ménages espace unique des paiements en euros SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social objectif des ventes technique des questions répartition des vendeurs fermeture à l'épreuve des enfants
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