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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif contrôle de la destination finale DEQ : delivered ex quay… named port of destination modèle et dessin AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés part de marché desservi OMD : Organisation Mondiale des Douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification code de commerce amortissement des immobilisations incorporelles
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