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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prise de contrôle ou de participation contrôle de tests coût et fret (port de destination convenu) tirage contrôlé clientèle finale HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix contrôlé dépenses contrôlées Diffusion-contrôle
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