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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)

Définition(s) du mot marché en dépenses contrôlées


Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.

Traductions du mot marché en dépenses contrôlées

Synonymes du mot marché en dépenses contrôlées

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