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marché public (loc. m.)

Définition(s) du mot marché public


  • Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
    Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
    V. Code des marchés publics, procédure.
  • Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
    Par ex. La Bourse.

    Synonymes du mot marché public

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