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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile test de reconnaissance score de reconnaissance responsabilité pénale centre de responsabilité responsabilité in solidum
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