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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance assurance responsabilité civile responsabilité in solidum responsabilité civile reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette
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