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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social courbe des ventes analyse des besoins association européenne pour la numérotation des articles contrôle des changes domaine des collectivités locales préparation des commandes méthodes d'enquête BEC : bureau d'études commerciales revenu disponible brut des ménages
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