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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes vérité des prix balance des transferts réceptivité des consommateurs cahier publicitaire contrôle des questionnaires commission consultative des marchés de l'État fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marchand des quatre-saisons répertoire des métiers
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