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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Caisse des dépôts et consignations réinvestissement des revenus répartition des vendeurs Commission centrale des marchés (CCM) gestion des stocks courbe des ventes commission consultative des marchés de l'État inscription des hypothèques
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