Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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