Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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