Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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