Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.

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