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Il n'y a qu'un terme pour 'forfeiture' en Anglais (GB)

déchéance (n. f.)

Définition(s)


  • Perte d'une autorité, d'un pouvoir quelconque.
    Ex. Déchéance de la puissance paternelle.
  • Perte d'un droit, faute d'avoir accompli en temps voulu les obligations ou formalités prescrites pour le conserver.
    Ex. Déchéance pour non-exploitation d'un brevet.
    En matière d'assurance, il y a déchéance lorsque la déclaration d'un sinistre n'a pas été faite à temps ou lorsque l'assuré conduisait en état d'ivresse.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie