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Il n'y a qu'un terme pour 'Unbedenklichkeitsbescheid' en Allemand

certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)

Définition(s)


Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie