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Il n'y a qu'un terme pour 'Conventin de l'Union' en Allemand

convention de l'Union (loc. f.)

Définition(s)


Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle.
Conclue à Paris en 1883, la Convention de l'Union (encore appelée Traité de l'Union) est appliquée depuis 1970 par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). Elle donne lieu à des révisions périodiques à l'occasion de réunions dans lesquelles la règle de l'unanimité est appliquée. L'une de ces révisions a abouti à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, qui porte sur la répression des fausses indications de provenance concernant le produit et sur l'enregistrement international des marques.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

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