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Il n'y a qu'un terme pour 'Fortfall effektiver Stücke' en Allemand

dématérialisation (n. f.)

Définition(s)


Suppression de la représentation matérielle (papier ou autre support) de documents, films ou musique.

Un cadre réglementaire a été défini  :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie