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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME soutien des prix association européenne pour la numérotation des articles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières diversification des produits vente DES contrôle non destructif commission de dépouillement des offres SBF : société des bourses françaises
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