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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives désintermédiation balance des paiements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes de la nation protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs déséquilibre MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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