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conditions générales d'achat (loc. f. p.)

Définition(s) du mot conditions générales d'achat


Ensemble des conditions d'achat fixées par l'acheteur à tous ses fournisseurs pour l'exécution des marchés présents et futurs.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.

Traductions du mot conditions générales d'achat

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes du mot conditions générales d'achat

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