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force majeure (loc. f.)

Définition(s) du mot force majeure


Événement imprévisible et irrésistible qui empêche le débiteur d'une obligation d'exécuter celle-ci, sans que ce dernier soit tenu de réparer le dommage pouvant résulter de l'inexécution, cette cause étrangère l'exonérant de toute responsabilité.

Traductions du mot force majeure

Synonymes du mot force majeure

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