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journal d'annonces légales (loc. m.)

Définition(s) du mot journal d'annonces légales


Journal qui parait dans le département et que le préfet désigne chaque année pour recevoir les annonces exigées par la loi.
V. Annonce légale.

Traductions du mot journal d'annonces légales

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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