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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CJCE : cour de justice des communautés européennes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des échelles marchandisage de masse assainissement des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des risques de l'entreprise
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