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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
multinationale marque nationale revenu national disponible brut rendu ex ship... (port de destination convenu) clause de non-rétablissement DEQ : delivered ex quay… named port of destination CNC : Conseil national de la comptabilité ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SCI : société de commerce international comptes commerciaux de la nation
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