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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
rémanence des frais loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
destination n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
désassortiment n. m.
trafic de destination loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
cahier des charges loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
mécanisme des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
examen des offres loc. m.
secret des affaires loc. m.
déstockage n. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
balance des biens et services loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
gestionnaire des compétences loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission des marchés loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
acompte sur commission loc. m.
revenu des ménages loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission européenne loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
désabonnement n. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
marché des capitaux loc. m.
flambée des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
baromètre des marques loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission de mouvement loc. f.
escalade des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
variation des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
salle des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
théorie des jeux loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
décroissance des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
déstockeur n. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
prévision des ventes loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
indice des prix de gros loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
choix des médias et des supports loc. m.
éthique des affaires loc. f.
marquage des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
registre des métiers loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
gel des crédits loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
étaler des paiements loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
carnet de commandes loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
déspécialisation n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
désinflation n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
désintermédiation n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission de garantie loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission des sondages loc. f.
publicité clandestine loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
analyse des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
répression des fraudes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commissionner v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
plan de développement des produits loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission d'agence loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
guerre des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
commission d'engagement loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
régime des retours loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
contrôle destructif loc. m.
historique des consommations loc. m.
méthode des cas loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
recul des ventes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
désir n. m.
décroissance des coûts loc. f.
formation des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
publicité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
soldes privés loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
soutien des prix loc. m.
Internet clandestin loc. m.
code des douanes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
dérapage des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
analyse des écarts loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de gestion loc. f.
balance des paiements loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
service central des risques loc. m.
régime des emballages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
boite à commandes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
technique des questions loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
théorie des systèmes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
stabilité des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthodes d'enquête loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
service promotion des ventes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
historique des demandes loc. m.
commission de groupement loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commissionnaire agréé loc. m.
liberté des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désaisonnalisation n. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
surcommission n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
affichage des prix loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
rotation des stocks loc. f.
pyramide des âges loc. f.
révision des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désinvestir v. tr.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
réaction des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
résultats consolidés loc. m.
hausse des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
variable descriptive loc. f.
analyse des besoins loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
part de marché desservi loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
destinataire n. m. / n. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service des consommateurs loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
historique des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
certification des comptes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
assainissement des stocks loc. m.
courbe des ventes loc. f.
vente DES loc. f.
marché à commandes loc. m.
déséquilibre n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de chef de file loc. f.
gâchage des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commission de placement loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
libération des échanges loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
effondrement des prix loc. m.
chambre des métiers loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
administration des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désemballage n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
évasion des capitaux loc. f.
modèle et dessin loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission indirecte loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
budget des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
diversification des produits loc. f.
stockage des données loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestion des compétences loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
contrôle non destructif loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
objectif des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission directe loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
bureau d'études loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
programme des supports loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
vérité des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
classement des marchandises loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
balance des transferts loc. f.
gestion des produits loc. f.
code des marchés publics loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
masse des créanciers loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
coordination des achats loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.