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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques consommation finale des ménages destinateur, destinatrice soutien des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes BOD : Bulletin officiel des douanes balance des biens et services SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations chambre des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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