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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification de produit certificat de dépôt négociable certification de signature
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