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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation Certificat d'option de vente certificat d'addition Certification de conformité CI : certificat d'investissement
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