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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de classification nominatif, nominative certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certificat d'addition certificat international d'importation certificat d'option d'achat
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