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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de non-concurrence société commerciale clause de la nation la plus favorisée remise de coopération commerciale stratégie commerciale recherche commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) communication commerciale commission des clauses abusives
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