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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix commission bancaire part de marché desservi protection et défense des consommateurs étaler des paiements Plateforme de gestion des données libération des échanges consommation intermédiaire ou des entreprises revenu national aux prix des facteurs comptabilité des dépenses engagées
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