Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport directive communautaire ou européenne commission des clauses abusives institutions de l'Union européenne commission des comptes de la nation commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange commission d'engagement
Nouveaux mots