Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission sur le plus fort découvert taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionnaire-ducroire commissionnaire au détail commission des clauses abusives carte paneuropéenne commissionnaire de transport CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots