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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé conseiller de vente, conseillère de vente Conseil international de sylviculture surveillance des prix Conseil scientifique des indices ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller économique CNC : Conseil national de la consommation CdCF : conseil du commerce de France CNPF : conseil national du patronat français
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