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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liste de contrôle prix en liberté contrôlée contrôle par attributs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des questionnaires contrôle budgétaire plan de contrôle de la qualité contrôle par échantillonnage port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé
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