Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix contrôlé autorité de contrôle prudentiel liste de contrôle Diffusion-contrôle plan de contrôle de la qualité contrôler marché en dépenses contrôlées port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) appellation contrôlée CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
Nouveaux mots