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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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