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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits de grande voirie droits d'enregistrement droits annexes droits de douane droits d'octroi de mer droits ad valorem
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