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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques droits d'octroi de mer droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'accès à un marché
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