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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce comercatique réseau de commercialisation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales affermer livré droits acquittés RCS : registre du commerce et des sociétés administration commerciale e-merchandising Greffe du Tribunal de Commerce
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