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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem droits de grande voirie droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits
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