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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise ferme marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise consignée marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèce tarifaire d'une marchandise espèces marchandise logée
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