Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises accord tarifaire paiement en espèces marchandise achetée sous condition résolutoire origine des marchandises position tarifaire marchandise warrantée écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance
Nouveaux mots