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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises origine des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle classement des marchandises reconnaissance des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise quasi-espèces
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