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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mode d'emploi enfreindre la loi loi de consommation ou de demande d'un article excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Loi Doubin paiement à valoir redéploiement industriel compte d'exploitation analytique
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