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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
billet de fonds commerce associé ou indépendant associé ou organisé OMC : Organisation Mondiale du Commerce FSI : fonds stratégiques d'investissement commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce intégré fonds de boutique balance du commerce extérieur FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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