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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché de gros de consommation marché de fournitures OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de travaux étude de marché documentaire étude du marché à l'achat MONEP : marché des options négociables à Paris marché des non-consommateurs relatifs marché à terme de marchandises marché en régie
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