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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché captif marché sur adjudication étude de marché exploiratoire marché de travaux MATIF : marché à terme international de France indice de marché marché de gros de matières premières non fongibles marché d'un produit ou d'un service marché à terme réglementé
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