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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle des questionnaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Commission d'ouverture des plis répartition des lecteurs d'un support DES : delivered ex sail… named port of destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des capitaux flambée des prix prix standard des articles en stock
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