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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
effet de masse promotion des ventes auprès des prescripteurs gestion des produits URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales affichage des prix à l'unité de mesure indépendance des exercices comptables BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des clauses abusives actions générales de promotion des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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