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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

BOD : Bulletin officiel des douanes  DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures  déséquilibre coefficient de rotation des stocks marché d'études ou de prestations intellectuelles spirale des prix et des salaires Centrale des bilans recherche descriptive OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse garantie des investissements à l'étranger 
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