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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des protocoles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marchand des quatre-saisons examen des offres abondement à l'épargne des salariés méthodes d'enquête rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désabonner (se)
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