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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
IOP : Internet des paiements contrôle des questionnaires imputation des paiements WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs coût et fret (port de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics loi des 20/80 ou loi de Pareto nomenclature des fonctions AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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