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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
publicité des prix rémanence des frais CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales analyse des écarts COB : Commission des Opérations de Bourse BOD : Bulletin officiel des douanes marché des changes DPO : délégué à la protection des données comptabilité des engagements publicité clandestine
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