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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché actuel ou réel ou servi marché de renouvellement étude du marché marché de gros de matières premières fongibles marché de gros de denrées périssables développement du marché de l'entreprise tenue de marché part de marché en valeur droit administratif ou public part de marché absolue ou totale
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