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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
contrôle non destructif BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics offre directe par annonce de presse réinsertion d'une annonce clause de non-concurrence annonce informative erreur non probabiliste droit de dénonciation annonce en participation BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
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