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obligation de résultats (loc. f.)
Définition(s)
Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de résultats.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spécification de résultats obligation hypothécaire obligation environnementale obligation participante obligations concordataires obligation cautionnée en douane obligation remboursable par anticipation CCR : coefficient de capitalisation des résultats obligation convertible en action obligation de moyens
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