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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
part sociale comité économique et social de l'Union européenne ESS : Entreprise sociale et solidaire RSE : responsabilité sociale des entreprises ISR : Investissement Socialement Responsable amortissement du capital social bilan social cotisation sociale généralisée (CSG) publicité sur un réseau social - Social Ads - capital social ou nominal
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