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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coupon-remboursement accords de réciprocité cotisation sociale généralisée (CSG) amortissement d'un emprunt, d'une dette classe sociale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales vente contre remboursement ESS : Entreprise sociale et solidaire Economie sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
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