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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administrateur judiciaire corps du texte d'une annonce test de porte-annonces liquidation judiciaire position d'une annonce règlement judiciaire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales page d'annonces groupées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce légale
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