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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes petite surface en libre-service balance des paiements téléservice dépliant libre-service CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu analyse des ventes gestion des produits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) régime des emballages
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