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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) taux de service APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Conseil scientifique des indices tarif douanier ou des douanes formation des prix masse des créanciers service fonctionnel modèle et dessin GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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