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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes taxe parafiscale chambre de compensation prix de péréquation ou de compensation prix hors taxes (HT) opération de compensation compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation monétaire de groupe taxes directes locales
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